Exemple de contrat de location - dernière version en date.
si la relation contractuelle est établie uniquement via une réservation en ligne, ce contrat est d'application avec l'application du type d'offre de la réservation et des informations fournies par le Preneur lors de sa réservation et des enregistrements en lignes. Ces informations seront vérifiées, au plus tard, lors de la remise de clés au début du séjour.

(10        Annexe C – Table des matières du contrat)

ENTRE LES SOUSSIGNES,

Monsieur Jozef KISS, né le 20/05/1984 à Kralovsky Chlmec, Slovaquie
demeurant 4 impasse des Voyageurs, à 30190 Moussac, France
Numéro de téléphone portable:      +33 (0)6.60.03.55.66
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Site web : www.miravacances.com (ci-après le « Site »)

ci-après dénommé « Le Bailleur »
D’UNE PART

ET

Monsieur et/ou Madame [_________], né(e) le [_________] à [_________]
demeurant [_________], à [_________], pays [________]
Numéro de téléphone fixe:              _________
Numéro de téléphone portable:      _________
Email: _________

ci-après dénommé(es) « Le Preneur »
D’AUTRE PART

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le gîte tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

1       Objet du contrat de location

2       Désignation du gîte

2.1        Adresse

‘Le Palmier de Mira’
130 Impasse du Pourtalès
30190 St Chaptes, France

2.2        Descriptions et documentations

• Une description du gîte (bâtiment et terrain) et un inventaire du mobilier et des équipements principaux sont présentés en Annexe A. Une version papier est disponible sur demande. 
• Les références (version, date et liens) du présent contrat, du règlement intérieur, des différents documents liés au fonctionnement et à l’utilisation du gîte sont en ‘Annexe B – Liste des documents liés à la relation contractuelle’ et font partie du présent contrat. Une version papier est disponible sur demande.
• Des guides de fonctionnement et d’utilisation du gîte et des principaux équipements, ainsi qu’un guide d’accueil sont disponibles au gîte avec la copie du règlement intérieur et de la liste des équipements. 
• Tous ces documents sont disponibles sur le Site et consultables avant la réservation d’une location.
  Le Preneur s’engage à consulter cette documentation et les recommandations correspondantes avant toute utilisation d’équipement (notamment pour des équipements tels que la piscine, le sauna, le jacuzzi, l’air conditionné, le barbecue/plancha…) tant pour en assurer un bon fonctionnement que pour des raisons de sécurité. 
  Le Bailleur reste à disposition pour toute explication si besoin.

3       Durée de la location saisonnière et nombre d’habitants au contrat

3.1        Type d’offre appliqué ce contrat

Deux types de contrats de réservation existent de manière habituelle en plus des offres promotionnelles : ‘flexible’ et ‘non-remboursable’.

• ‘non-remboursable’ qualifie un contrat de réservation proposé à un tarif avantageux par rapport au contrat dit ‘flexible’, mais avec des contraintes plus fortes telles que : le non-remboursement de tout ou partie du prix du séjour en cas d’annulation ; et en général l’impossibilité de pouvoir modifier les dates du séjour ou les conditions de l’offre auxquelles le séjour a été acheté (néanmoins, MiraVacances cherchera toujours à trouver la meilleure solution pour tout le monde).
• ‘flexible’qualifie un contrat de réservation pour lequel : tout ou partie de la somme versée puisse être remboursée au Preneur en cas d’annulation ; ou bien la possibilité de modifier les date du séjour ou de le reporter en fonction des possibilités du calendrier du gîte et des délais de pré-information de la part du Preneur (voir § ‘6- Annulations’).
• Les offres spéciales ou promotionnellespeuvent être ‘non-remboursables’, ‘flexibles’ ou encore suivre un schéma particulier qui leur est propre. Dans ce dernier cas, les conditions d’annulation ou de modification sont indiquées dans l’offre elle-même.

3.2        Dates de début et fin

3.2.1        Date, durée, remise des clés

• Le Bailleur loue au Preneur le logement du _________ à ___h___ au _________ à ___h___, soit une durée maximum de ________ jours ; non-prorogeable, sauf accord préalable et écrit du Bailleur et dans la limite cumulée annuelle légale par le même Preneur. En juillet et août, les jours d’arrivée et de départ sont prévus le samedi.
• Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le gîte au jour et à l’heure indiqués ci-dessus, et à remettre au Bailleur les clefs (voir ‘3.2.2 - Maintien dans les lieux’)
• Modalités de restitution des clés et de la télécommande du portail :
  
  
• Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions pour le gîte comme suit :
   

3.2.2        Maintien dans les lieux

• Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord d’extension du propriétaire ou contrat supplémentaire.
• Tout maintien après date et heure fixée entraîne une pénalité équivalente à une fois et demie le loyer payé. 
  En outre, des dommages pour privation de jouissance du propriétaire ou ses ayants droits, du paiement des frais d’hôtel, des frais de recherche d’hôtel, et de tout autres frais consécutifs à cette faute grave pourront être réclamés au Preneur fautif. Le Bailleur, représenté par le locataire légal suivant en attente, peut demander expressément à la police de faire évacuer les lieux, sans autre avis ou autorisation, à la simple vue des dates et heures stipulées sur ce contrat, avec un délai de grâce d’une heure, avec dépôt de plainte pour motif d’occupation illégale. Au cas où la police ne voudrait ou ne pourrait intervenir, le locataire suivant en attente du gîte peut à tout moment et après l’heure prévue plus le délai de grâce, évacuer lui-même le matériel du Preneur fautif, sans qu’aucun reproche ne puisse lui être exposé car à ce moment, il est le seul occupant autorisé dans les lieux loués. Le Preneur défaillant ne pourra se prévaloir d’aucun droit, ni porter plainte pour violation de domicile, vol, expulsion, ni tout autre motif quel qu’il soit. 
• Seul un problème de santé grave, justifié par un document médical spécifiant le maintien et empêchant un transport en dehors des lieux loués peut faire obstacle à une évacuation de force par la police ou le locataire légal. Ce cas ne suspendra pas les remboursements, les frais de dédommagement cités dans ce paragraphe, ni l’équivalent de location supplémentaire pour les périodes d’occupation supplémentaire au tarif journalier standard flexible.

3.3        Nombre d’habitants dans le gîte pendant la durée du contrat

3.3.1        Nombre de personnes réservées pour le séjour

3.3.2        Capacité du gîte, standard et maximale, et ‘avantages enfants’

• 10% pour les 5^èmeet 6^èmeadultes, 
• 8% pour les 7^èmeet 8^ème
• 6% pour les 9^èmeet 10^ème
• 5% pour les 11^èmeet 12^ème.

La capacité maximale du gîte est de 12 personnes. Les personnes non-prévues au contrat de location ne peuvent en aucun cas loger sur le domaine sous quelque forme que ce soit (matelas, tentes, voitures, camping-cars etc…).

Une remise spéciale est accordée pour les jeunes ou très jeunes enfants. Cette remise est calculée automatique sur le site lorsque vous détaillez le nombre d’enfants en fonction de leur âge :

• C’est gratuit pour les très jeunes enfants de 0 à 2 ans. Ils ne paient rien. 
  Remarque : le gîte n’est équipé de manière courante et gratuite que d’un seul lit bébé. 
  Merci de nous prévenir en cas de besoin supplémentaire. Pour information, seule la Chambre n°3 (voir ‘Annexe A – Description du gîte’) permet l’installation d’un lit bébé. 

• Une remise de 50% pour les jeunes enfants de 0 à 9 ans. Ils paient moitié prix d’un adulte. On considère que les jeunes enfants occupent moins de place et que les vacances peuvent être l’occasion de ‘cousinades’ et de se retrouver à plusieurs 😊. 
  Donc si leur taille le permet et s’ils le souhaitent, ils peuvent dormir à plusieurs dans la même chambre/lit. Mais si nécessaire, des couchages supplémentaires peuvent être installés dans une des chambres ou dans les parties communes selon la place, sans supplément de prix pour correspondre au nombre de personnes.

• Les mineurs ou adolescents de 10 à 18 ans sont considérés comme des adultes.

3.3.3        Législation et restrictions du nombre de personnes

• Pour des raisons de sécurité et législation à la sécurité, il est interdit d’accueillir plus de 15 personnes (seuil de la législation de qualification d’Établissement Recevant du Public ou ERP). 
• L’infraction à cet article pourra entraîner l’expulsion immédiate des personnes concernées. 
• Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, ainsi aucun remboursement ne peut être envisagé.

3.3.4        Pénalités en cas de personnes supplémentaires au contrat

• Un supplément minimum par jour/nuit de 30 € (trente Euros) pour toute personne supplémentaire non prévue au contrat (au regard du total A+B du § ‘3.3.1- Nombre de personnes réservées pour le séjour’ ci-dessus) sera facturé.
  Le Preneur est responsable de ces éventuelles personnes supplémentaires et de leurs agissements dans le contexte du séjour correspondant au présent contrat. 
• Cependant, le Preneur peut, sans pénalités, ajouter des personnes en cours de séjour aux conditions des options de l’offre de son séjour, tout en restant dans les capacités du gîte. 
• N'hésitez à nous contacter, ce qui nous importe c’est votre sécurité et que vous passiez un excellent séjour, nous étudierons une solution au mieux pour vous.

3.4        Cession, sous-location et événements de groupe

• Le présent contrat de location est conclu intuitu personaeau profit du seul Preneur identifié en tête du contrat.
• Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. 
• Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son ‘foyer’ (i.e. personnes et famille déclarées lors de l’enregistrement ; cf. paragraphe 3.6 – ‘Données personnelles et vie privée’).
• Il est interdit d’organiser des événement festifs de grande ampleur ou avec un nombre de personnes extérieures significativement important par rapport aux personnes hébergées tel qu’indiqué lors de l’enregistrement. 
• Les invités éventuellement accueillis pour un moment convivial limité sont les bienvenus, mais le déroulement de ces réunions doit s’effectuer dans de bonnes conditions avec le voisinage, rester sous contrôle et ne pas porter préjudice au gîte, à son fonctionnement ni à ses équipements.

3.5        États des lieux et inventaires

• La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire et un état des lieux seront établis sur base des documents correspondants lors de la remise des clés au Preneur et lors de leur restitution.
• Un état des lieux et un inventaire du mobilier et des équipements sont remis au Preneur lors de son entrée dans le gîte.
  Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur (ou son représentant) et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le gîte seront contestables par le Preneur dans un délai de 24 heures suivant son entrée dans le gîte pour un séjour court de 4 jours ou moins, ou de 48h pour un séjour plus long. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
• Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé. 
  A défaut d'état des lieux et/ou d'inventaire contradictoires en fin de location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

3.6        Données personnelles et vie privée

• Les données d’identification de la personne responsable représentant le Preneur nécessaires à la gestion contractuelle doivent être fournies. Une copie d’un document d’identité est souhaitée, mais non obligatoire ; cependant, lors de la remise des clés, une vérification de l’identité de la personne responsable représentant le Preneur sera effectuée.
• Il est également souhaitable d’avoir un minimum d’identification des personnes faisant partie du groupe (nom, prénom, âge, nationalité). Il n’est pas nécessaire de remplir toutes les informations d’identification pour chacune de ces personnes si celles-ci sont de nationalité française. 
  Ces informations peuvent être fournies en ligne dans le préenregistrement ou bien lors de la remise des clés.
  Cependant, les informations relatives à une ‘Fiche de Police’ sont nécessaires pour tout ressortissant étranger (voir : ‘Touriste étranger en France : la "fiche de police" est-elle légale ?’^[1]).
  Ces informations doivent être conservées pendant 6 mois par le Bailleur et sont supprimées par la suite. 
  Les renseignements d’un enfant de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d'un adulte qui l'accompagne.
• Les informations personnelles nécessaires à la relation contractuelle et à sa gestion sont conservées le temps nécessaire à l’extinction des obligations légales, comptables et administratives. 
  Ces informations ne font pas l’objet d’une exploitation de démarche commerciale supplémentaire qui serait non-consentie. Elles ne font pas non plus l’objet de commercialisation à des tiers. 
  Par ailleurs, MiraVacances ou ses représentants ne sont pas responsables de la manière dont le Preneur ou ses invités ont communiqué leurs informations auprès de tiers lors de recherche en ligne ou de réservation via des plateformes tierces.
• Les informations relatives à une relation commerciale, de démarchage ou de réseautage en-dehors de ces aspects contractuels et pour lesquelles un consentement antérieur aurait été donné peuvent faire l’objet d’une demande de droit à l’oubli (plus de détails : sur le Site dans la section Vie privée ou RGPD^[2]).
• Pour votre sécurité et celle du gîte, un système d’alarme est installé et envoie des alertes emails automatiquement au Bailleur lorsque ce système est activé ou lors d’un problème de sécurité. 
  Si vous activez ce système lors de vos absences, merci de bien vérifier que vous avez fermé toutes les portes et fenêtres et que les ventilateurs et appareils de climatisation sont à l’arrêt (les courant d’air peuvent faire voler des papiers et déclencher l’alarme).
• Trois caméras extérieures au logement assurent également une sécurité extérieure, y compris alarme vidéo. Les emplacements vous seront notifiés à la remise des clés. 
  Vous avez la possibilité de masquer temporairement les objectifs (par exemple lorsque vous profitez des équipements extérieurs, merci de penser à dégager les objectifs à la fin de vos activités), mais il est préférable de laisser fonctionnelles les caméras visant sur l’espace entrée extérieure et portail. 
  Si vous souhaitez masquer les objectifs sur de longues périodes, le Bailleur se réserve la possibilité d’effectuer des visites pour s’assurer de la sécurité du site (et en s’annonçant avant d’entrer sur le site). 
  Les éventuels enregistrements vidéo ne sont consultés qu’à des fins de sécurité par le Bailleur et sont effacés au bout de trois mois.

4       Conditions financières

4.1        Prix de la location du gîte

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à Euros :________________________________________________________, hors suppléments et charges éventuels, pour l’intégralité de la durée de la location et le nombre de personnes décrits aux paragraphes 3.2 et 3.3 ci-dessus.

4.2        Charges

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée contractuelle de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées dans le tableau suivant :

• Les demandes supplémentaires du fait du Preneur (courses, transferts gare/aéroport non prévus…).
• Le nettoyage à la demande (voir tableau ci-dessus)
• Les prestations supplémentaires de location d’équipements autres (quad, voiture, vélos…) ou de conciergerie.
• La taxe de séjour touristique est gérée et calculée séparément. Voir § ‘4.4 - Taxe de séjour’ ci-après.

4.3        Index eau et électricité de début de séjour

• Les index des compteurs d’eau et d’électricité sont relevés lors de la remise des clés pour information :
  Eau :_________ m3         Elec total : _________ kW/h dont H.Creuse : _________ H.Pleine :_________
  Ils seront comparés à ceux relevés en fin de séjour lors de la restitution des clés. 
• En principe, tel qu’indiqué dans le tableau, aucune charge supplémentaire n’est à payer pour les consommations d’eau et d’électricité (les panneaux photovoltaïques installés compensent une partie de l’empreinte carbone et de la consommation). Cependant, en cas de consommation disproportionnée une surfacturation pourra intervenir tel qu’indiqué ci-dessus.

4.4        Taxe de séjour

• Depuis 2024, une taxe de séjour est exigible sur la commune de Saint-Chaptes qui est rattachée à Nîmes Métropole pour la gestion de la taxe touristique (Nîmes Métropole : https://nimesmetropole.taxesejour.fr/#launch_play)
• Le calcul de cette taxe est notamment basé sur le nombre de personnes (adultes en général), de nuitées et peut varier selon le classement ou non du gîte. Le calcul est standard et est effectué pour chaque séjour.
• La perception de cette taxe touristique pour le compte de Nîmes Métropole est effectuée soit par MiraVacances ou par la plateforme de réservation. La taxe est ensuite intégralement reversée auprès de Nîmes Métropole ou des instances officielles correspondantes.

4.5        Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur :

Bénéficiaire : KISS Jozef
Banque : Crédit Agricole du Languedoc
Agence : La Calmette
IBAN : FR76 1350 6100 0085 1789 4641 880
BIC : AGRIFRPP835

Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.

4.6        La réservation

• La réservation s’effectue en principe en ligne via le site MiraVacances ou via une des plateformes de réservation avec lesquelles MiraVacances travaille. Dans ce deuxième cas, des conditions contractuelles ou de paiement peuvent s’ajouter aux présentes conditions contractuelles et pour lesquelles MiraVacances ne saurait être tenu responsable.
• Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur valide les conditions contractuelles en ligne et les annexes correspondantes. 
  Un courriel de confirmation avec un numéro d’accès au contrat est alors envoyé au Preneur lorsque le paiement est effectué. Ce numéro d’accès peut être renvoyé sur simple demande auprès du Bailleur.
  Une version papier du contrat peut être fournie sur demande lors de l’entrée dans le gîte.
• Dans le cas où la réservation ne s’effectue pas par voie dématérialisée, le Preneur retourne le présent contrat, en double exemplaire, paraphé à chaque page et signé accompagné du versement (voir paragraphe ‘4.7 - Modalités de paiement’ d’un acompte de 20% (vingt pourcents) minimum s’il s’agit d’un contrat ‘flexible’, ou à hauteur de la totalité s’il s’agit d’un contrat sur base d’une offre ‘non-remboursable’ ou d’une offre spéciale ou promotionnelle. 

4.7        Modalités de paiement

• Le prix de la location doit être acquitté en totalité avant l’entrée dans le gîte via le site par carte bancaire (ou par virement sur le compte du Bailleur avant le début du séjour).
• Les règlements par chèque, sauf chèque de banque certifié, ne sont pas acceptés.

  • Le règlement via le paiement en ligne sur le Site est préféré (effectué lors de la réservation et également par la suite grâce au code envoyé au Preneur lors de la confirmation de sa réservation).
  • Virement bancaire : 
    • Si le calendrier le permet (date du règlement par rapport à la date du séjour), le règlement peut être effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur avec la référence (code de réservation) du séjour en communication. 
    • Le montant du séjour doit être arrivé en totalité sur le compte du Bailleur avant les dates limites (date du ou des acomptes) et avant la remise des clés. 
    • Pour le versement de l’acompte de réservation, une délai limite est attribué au-delà duquel la pré-réservation n’est pas maintenue si le montant n’est pas arrivé sur le compte bancaire du Bailleur.
  • Espèces : 
    • Pour des raisons de sécurité et d’habilitation de la personne d’accueil, ce système de paiement vient en dernier recours.
    • Quoiqu’il en soit, un acompte doit toujours être versé en avance pour bloquer la réservation. Cet acompte ne peut pas être effectué au dernier moment lors de l’entrée dans le gîte (sauf cas très rare de réservation ‘à la dernière minute’, mais qui peut ne se faire qu’auprès du Bailleur en personne).
    • Pour mémoire, la loi^[3]impose des limites de montant payable en espèce avec l’éventuelle nécessité, par le Preneur, de prouver la provenance des fonds.
  • S’il s’agit d’une location sur base d’une offre ‘non-remboursable’, le règlement doit s’effectuer en totalité au moment de la commande.
  • S’il s’agit d’une offre ‘flexible’, tout ou partie du règlement effectué avant l’entrée dans le gîte peut être remboursé selon les modalités de l’offre commerciale sur base de laquelle la commande a été passée (voir § ‘6 - Annulations’ pour les conditions standards d’annulation et de remboursement).

4.8        Dépôt de garantie (caution)

• Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur une caution de 500 Euros(cinq cents Euros) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le gîte causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. La caution n’est pas génératrice d’intérêts.
• Le dépôt de garantie est à régler en ligne via le site MiraVacances en choisissant l’option correspondante lors de la réservation ou en retournant sur le site grâce au code de la réservation fourni au Preneur. 
  La solution paiement en ligne est préférée. Le Preneur peut également régler le montant de la caution par virement bancaire, mais le montant doit alors être sur le compte bancaire du Bailleur avant la remise des clés. Les règlements par chèque, sauf chèque de banque certifié, ne sont pas acceptés. A défaut, un règlement en espèce pour la caution est également accepté avec remise d’un reçu de la part du Bailleur.
• Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ si aucun problème n’est constaté. 
• En cas de perte de clefs ou d'objets ou de dégradations sur le gîte lors du séjour, le montant du dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement, et ce dans un délai maximum de deux mois. 
• Si la caution est insuffisante, le Preneur s’engage à compléter la somme sur présentation des justificatifs.
• Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme une participation au paiement du loyer, ni servir à payer les éventuels suppléments ou la taxe de séjour. Ces derniers doivent être réglés de manière séparée.

5       Obligations contractuelles

5.1        Déclaration du Bailleur

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au § ‘3.2- Dates de début et fin’.

5.2        Obligations du Preneur

• Le Preneur respectera le nombre de personnes maximum pouvant profiter des lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
• Le Preneur devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision, regroupement de personnes et autres.
• Le Preneur usera paisiblement du gîte loué, de son mobilier et de ces équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans le bien loué dont il a la jouissance exclusive.
• Le Preneur entretiendra le gîte loué et le rendra en bon état de propreté et d’éventuelles réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont manquants, brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur remplacement ou leur valeur de remplacement.
• A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser tel qu’indiqué au tableau du § ‘4.2 - Charges’. (Note: le Preneur peut se voir proposé de souscrire un forfaitnettoyage à son départ.)
• Le Bailleur ne pourra être en aucun cas être responsable des pertes d’objets personnels, vols, blessures ou dommages pouvant survenir au Preneur ou aux vacanciers, à leurs biens (dont véhicule) pendant leur séjour ; le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur.
• Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande, notamment pour des raisons de sécurité, d’entretien et de maintenance du gîte et de ses équipements.

5.3        Assurances

• Le Preneur doit vérifier si son contrat d’habitation principal prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre de clauses villégiatures. 
• Cette assurance doit couvrir également les personnes sous la responsabilité du Preneur lors de son séjour et de ses activités dans le gîte.
• Une attestation de cette assurancedoit être présentée au plus tard avant la remise effective des cléspour pouvoir entrer dans le gîte. L’absence d’assurance ou d’attestation pourra entraîner un retard dans l’attribution des clefs qui ne donnera droit à aucun remboursement et dédommagement même si la période est partiellement ou totalement réduite du fait des retards.
• Selon les équipements supplémentaires loués ou utilisés (quad, voiture, vélo…), le Preneur doit s’assurer d’avoir et les permis correspondants et les assurances appropriées couvrant totalement leur utilisation et la responsabilité du Preneur et/ou des utilisateurs auxquels le Preneur aura pu laisser accès à ces équipements. En cas de problèmes, la responsabilité du Bailleur ne saurait être engagée et seul le Preneur reste responsable de ces équipements confiés et de leurs utilisations.
• Le Bailleur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des accidents ou dommages qui pourraient survenir dans la propriété, sur l’espace parking intérieur ou dans les manœuvres d’accès ou de sortie du gîte. Pour la sécurité des enfants et des hôtes, la porte d’entrée ainsi que le portail devront systématiquement être fermés (Remarque le portail à ouverture/fermeture automatisées se referme en principe automatiquement, mais il est utile de vérifier que rien n’entrave son fonctionnement).

6       Annulations et modifications du séjour

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable.

6.1        Annulation du fait du Preneur

• Conformément au code de la consommation, le Preneur ne bénéficie d’aucun droit à rétractation pour toute commande à distance de services d’hébergement de type hôtellerie ou location saisonnière.
• En cas de réservation sur un mode ‘non-remboursable’, aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce alors à la location, il reste en principe redevable de la totalité du loyer.
• En cas de réservation sur une offre ‘flexible’et en cas d’annulation du contrat de la part du Preneur, quoiqu’il puisse survenir (accident, maladie, cas de force majeure ou événement imprévu), les acomptes versés seront conservés par le Bailleur dans la mesure où ils sont dus (planning du processus de réservation standard voir § ‘4.7 - Modalités de paiement’, ou bien des conditions de l’offre de réservation spéciale/promotionnelle ‘flexible’ correspondante). Cependant, une certaine souplesse peut être appliquée pour éviter de pénaliser le Preneur d’une offre ‘flexible’ : soit par la possibilité de reporter une fois un séjour sans pénalités (mais avec éventuellement l’ajout d’un supplément pour correspondre aux éventuelles offres de la nouvelle période souhaitée) et en fonction des disponibilités du gîte ; soit en plafonnant le taux de remboursement selon le délai de notification de l’annulation par rapport à la date de début du séjour.

Les modalités de remboursements pourraient par exemple prendre la forme suivante si le Preneur a payé la totalité du séjour :

• Si le Preneur décide d’annuler le séjour d’une offre ‘flexible’ standard plus de 2 mois avant la date de début du séjour, alors seuls les 30% initiaux restent acquis au Bailleur qui remboursera les 70% restants payés par avance.
• En cas d’annulation de la réservation ‘flexible’ par le Preneur de 2 mois à 7 séjours avant le début du séjour, alors le remboursement se fait à hauteur de 50% du montant du séjour (au lieu des 20% possibles si l’annulation était intervenue moins d’un mois avant le début du séjour). Pour bénéficier de ce remboursement, l’annulation doit intervenir 7 jours pleins avant l’heure locale d’arrivée indiquée sur la réservation. 
• En-dessous des 7 jours de notification de la demande d’annulation avant la date de début du séjour, et si le Bailleur ne peut pas relouer le gîte a des conditions similaires ou meilleures, le Preneur ne sera pas remboursé. Par exemple, si l’arrivée est prévue un samedi, le Preneur doit annuler au plus tard le samedi précédent avant l’heure d’arrivée indiquée sur la réservation.

Dans le cas où le Bailleur arrive à relouer le gîte, un remboursement partiel pourra intervenir : au mieux à 50% du montant comme dans le point précédent ; ou pour un montant inférieur après déduction du manque à gagner éventuel s’il s’agit d’une offre différente et après prise en compte des temps de gestion nécessaires à la relocation. Il peut être plus intéressant pour le Preneur de modifier ses dates de location plutôt que d’annuler (voir ci-dessous).

• L’offre ‘flexible’ standard inclut la possibilité de modifier une fois les dates du séjour :
  • Selon les disponibilités du gîte.
  • Reportable une seul fois et dans les 12 mois qui suivent la date de début originale du séjour.
  • Avec ajustement du prix si les offres disponibles à la nouvelle date sont plus chères.
  • Avec une éventuelle pénalité s’il y a un manque à gagner de la part du Bailleur qui ne soit pas compensé par un client de remplacement effectif.
• Si la caution a été payée à l’avance par le Preneur, elle est bien-sûr remboursée en cas d’annulation anticipée avant le début du séjour, quelque soient les raisons de l’annulation.
• Qu’il s’agisse d’une offre ‘non-remboursable’ ou d’une offre ‘flexible’ et dans un souci de service auprès du Preneur, des solutions de report de la période de location seront étudiées de la part du Bailleur en fonction des disponibilités. Ces solutions de report peuvent malgré tout maintenir une forme de compensation du manque à gagner de la part du Bailleur, notamment en cas d’impossibilité à relouer le gîte aux périodes initialement prévues.
• Dans le cas d’une offre spéciale, les possibilités d’annulation et/ou de ‘non-remboursement’ ou de ‘flexibilité sont indiqués dans les conditions spécifiques au § ‘3.1 - Type d’offre appliqué ce contrat’.
• Si le Preneur ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au Bailleur, le présent contrat est considéré comme résilié du fait du Preneur ; les sommes versées restent acquises au Bailleur. Le Bailleur dispose alors de sa location librement.

6.2        Annulation du fait du Bailleur

• En cas d’annulation du contrat de la part du Bailleur, quoi qu’il puisse survenir (accident, maladie, cas de force majeure ou événement imprévu), le Bailleur remboursera tout acompte ou solde déjà versés sans que le Preneur ne puisse prétendre à tout autre forme d’indemnité ni d’intérêts.
• Si l’annulation du fait du Bailleur a lieu moins de 7 jours avant la date de début du séjour prévu, alors le Bailleur pourra verser une compensation de l’équivalent des 30 premiers pourcents d’acompte si ces derniers ont été payés par le Preneur et si les dates du séjour n’ont pas été modifiées d’un commun accord.
• Le Preneur devra alors fournir des références bancaires (IBAN, Code BIC/SWIFT, Nom du titulaire) pour que le Bailleur puisse procéder à la restitution de ces montants.

6.3        Annulation du fait de conditions extérieures

• Dans le cas de conditions extrêmes, climatiques par exemple, qui peuvent engager la sécurité des personnes sur le gîte ou une forte dégradation des conditions d’hébergement, ou du résultat de ces conditions extrêmes qui nécessitent une remise en état avant de pouvoir héberger à nouveau des personnes sur le gîte, le Bailleur se réserve la possibilité d’annuler le séjour en tout ou partie. Dans ce cas, le Bailleur remboursera le séjour ou le restant du séjour sans que l’annulation soit considérée de son fait sans que le Preneur ne puisse prétendre à tout autre forme d’indemnité, d’intérêts, ni de compensation.
• Dans le cas de notifications de la part des autorités ou de services compétents qui peuvent, par exemple, venir en prévention de conditions climatiques extrêmes ou de mise en sécurité des populations, le Bailleur devra probablement annuler le séjour en tout ou partie. Dans ce cas, le Bailleur remboursera le séjour ou le restant du séjour sans que l’annulation soit considérée de son fait sans que le Preneur ne puisse prétendre à tout autre forme d’indemnité, d’intérêts, ni de compensation.
• Dans tous les cas, et dans la mesure de ses moyens, le Bailleur aidera le Preneur dans la recherche de solutions de rechange si ce dernier est en difficulté (déjà sur place ou en chemin pour arriver au gîte).

6.4        Résiliation de plein droit

• En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit du fait du Preneur. 
• Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

7       Élection de domicile pour le présent contrat

• Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. 
• Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. 
• Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

Ajouter la mention : "Lu et approuvé y compris les annexes"

_________                                                  _________

[__Prénom Nom__]                                    [__Prénom Nom__]

_________                                                  _________

Le Bailleur                                                 Le Preneur

Date: …………                                          Date: …………

8       Annexe A – Description du gîte

8.1        Surfaces et pièces

• Superficie totale des lieux loués : 
  • Terrain : 1621 m²
  • Maison principale : 140 m²+ terrasse de 110m²donnant sur le jardin
  • Atelier – chambre annexe : 16 m²(ouverte pour grands groupes)
  • 2 Garages (utilisés en stockage) : 44 m²
  • Remise 13 m²
  • Auvent 13 m²
  • Vestiaire – douche : 3 m²(à proximité piscine)
  • Petit chenil grillagé
• Nombre de pièces principales : 4 pièces Maison principale + Chambre annexe
  Tout est de plain-pied, sauf l’accès intérieur à la cuisine (3 marches), accès extérieur de plain-pied possible.

• Chambre 1 : 
  • 10 m²+ 3,5m²Salle d’eau et WC privatifs + porte fenêtre sur terrasse et jardin.
  • 1 lit double : 160x200 cm
• Chambre 2 : 
  • 13m²+ porte fenêtre sur terrasse et jardin.
  • 1 lit double : 180x200 cm
• Chambre 3 : 
  • 12 m²
  • 1 lit double : 160x200 cm
• Quatrième Pièce : 
  • 52 m²(grande pièce en L avec lumière traversante avec portes fenêtres sur terrasse et jardin)
    • Séjour 16m²– canapé convertible 160x190
    • Salon 36 m²– Grand canapé d’angle, convertible 160x190
  • Atelier – chambre annexe : 
    • 16m²(ouverte pour grands groupes)
    • 1 lit double : 180x200 cm
  • Grande cuisine avec espace à manger : 29m²
  • Salles d’eau et WC :
    • 1 salle de douche + WC dans la suite parentale : 3,5 m²
    • 1 grande salle de bain + douche séparée avec double vasque : 7,2 m²
    • 1 WC séparé : 1,7 m²
    • Douche-vestiaire d’été à côté de la piscine, mais plus pour se rincer que se laver : 3 m²
  • Places de Parking : jusqu’à 5 voitures à l’intérieur selon la taille des voitures. 
    Interdiction de garer des véhicules à l’extérieur du gîte pour laisser une circulation facile dans l’impasse.

• Piscine couverte avec dôme amovible et chauffée (pompe à chaleur lorsque la saison le permet) :
  • 4,5 x 8,5 m - 40m²+ siège à bulles
  • Profondeur mini : 1,2mProfondeur maxi : 1,5m
  • Avec terrasse autour de la piscine de 8m x 13 m
  • En plus de la couverture dôme amovible, une barrière amovible souple de sécurité fait le tour de la terrasse de la piscine.
• Jardin, avec un palmier ! celui de Mira 😊:
  • Il est interdit de creuser des trous ni de planter des piquets de tente. La remise en état de tout percement de canalisation enterrée ou de rupture de câble et tout manque à gagner seront facturés.
  • Il est interdit de planter des clous ou de percer des trous dans les arbres (et les murs également).

8.2        Situation :

• Exposition et vue : Terrasse et jardin au sud, vue dégagée au sud sur les champs et vignes.
• Distance de la mer : 70 km de la mer Méditerranée
• Distance du centre-ville : 1,5 km
• Distance des commerces : 1,5km
• Distance de la plage la plus proche/ des pistes : 105km (Prat Peyot, Mont Aigoual à 1567m et Mont Lozère à 1702m)
• Distance des aéroports :
  • Nîmes Alès Camargue : 35km
  • Montpellier-Méditerranée Aéroport : 72km
  • Marseille-Marignane :
• Distance des gares SNCF : 
  • Nozières-Brignon est la gare la plus proche à 7 km du gîte, sur la ligne SNCF ALES | Boucoiran | Nozières-Brignon | St Géniès-de-Malgoirès | Fons-St Mamert | NÎMES CENTRE. Ces stations intermédiaires ne sont pas forcément desservies lors de chaque trajet.
  • Alès est à 28 km
  • Nîmes Centre est à 23km
  • Nîmes-Pont du Gard TGV est à 36km
  • Avignon Centre est à 52km
  • Avignon TGV est à 56km
  • Montpellier est à 69km

8.3        Équipement :

Chauffage : _______________

Eau : _______________

Gaz : _______________

Air Conditionné : _______________

Téléphone : _______________

Internet : _______________

Télévision : _______________

Inventaire du mobilier :

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9       Annexe B – Liste des documents liés à la relation contractuelle

Cette liste fait l’inventaire des documents avec leur numéro de version / référence ainsi qu’un lien vers leur version électronique/pdf. 

Il est à noter que ces documents sont amenés à varier dans le temps d’où la nécessité d’indiquer un numéro de version pour mémorisation l’information contractuelle valable au moment de la signature ou de la validation de la location du séjour.

10    Annexe C – Table des matières du contrat

^[1] par la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés – https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/touriste-etranger-en-france-la-fiche-de-police-dans-les-etablissements-de 
et Service Public: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33458

^[2] Voir section informations légales et vie privée : https://www.miravacances.com/home-fr/info-legales-vie-privee

^[3] Références sur le paiement en espèces : www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/paiement-especes.

^[4] Un acompte est équivalent à la conclusion du contrat. (cf www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187)